Sécurité de l'information

L’Union européenne a adopté un nouveau règlement, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement vise à protéger la circulation et le traitement des données de chaque individu au sein de l’Union.

Ce règlement souhaite remettre entre les mains de chaque citoyen le droit de contrôler ce qui est fait de ses données.

Le RGPD veut donc forcer toutes les entreprises, privées et publiques, de l’Union à déclarer au citoyen le demandant quelles informations ont été collectées.

Dans ce cadre-là, les CPAS traitant des données à caractère personnel doivent tenir un registre contenant les traitements des informations. Concrètement, un CPAS accueillant un demandeur de droit à l’intégration sociale devra enregistrer cette personne dans une application informatique, consulter le Registre National et d’autres SPF détenant des données destinées à accepter ou refuser la demande. Le dossier informatique du demandeur contiendra donc, entre autres, son nom, son prénom, son adresse, sa date de naissance, sa composition de ménage et beaucoup d’autres informations nécessaires au traitement de sa demande. Toute personne bénéficiant d’un droit à l’intégration sociale ou de toute autre aide du CPAS pourra donc demander l’inventaire des données la concernant conservées par le CPAS.