Le Comité spécial du Service social (CSSS)

La loi autorise le Conseil de l’Action sociale (CAS) à prendre toutes les décisions, dont notamment les décisions sur les demandes d’aide mais le plus souvent le Conseil délègue cette mission à un Comité spécial appelé « Comité spécial du Service social ».

Sont présents dans ce Comité plusieurs Conseillers de l’Action sociale et le Président du CPAS. Ce sont eux qui prennent, au nom du CPAS, les décisions concernant les demandes d’aide.

Le Comité spécial du Service social (CSSS) est composé, le Président inclus, de sept membres.

Il se réunit, à huis clos, en principe tous les mardis, à 16h, au siège du CPAS.

Le Comité est particulièrement chargé d’accorder l’aide individualisée en application des articles 57 à 60, 68bis, 100bis, §2 et 101, alinéa 4 de la loi organique. Il accorde le droit au revenu d’intégration sociale au nom du Centre et il se prononce sur toutes les demandes d'aides (financières ou de guidance) individuelles. Il entend les demandeurs d'aides qui le souhaitent et peut les convoquer d'office pour expliquer leur demande.

Ses membres :

  • Luc FREMAL
  • Anne-Marie DE RAET
  • Véronique MARON
  • Marie-Thérèse COENEN
  • Jacques LEFEVRE
  • Ilias RAMDANI
  • Hatice OZLUCANBAZ